Conditions générales de vente et de livraison

1. Offres
Sauf accord écrit contraire, nos offres sont contraignantes pendant la période de validité écrite. Toutes les commandes ainsi que les modifications nécessitent une confirmation écrite de notre part.

2. Prix
Nos prix s’entendent en CHF hors TVA. Pour des commandes inférieures ou jusqu’à CHF 250.- (hors TVA) nous facturons un supplément de CHF 50.-.
Les réparations sont exclues du supplément

3. Livraison
L’obligation de livraison ne s’applique que sur la base de notre confirmation de commande. Les circonstances et événements indépendants de notre volonté ainsi que des cas de force majeure ou tout autre événement sans responsabilité de notre part ou de nos centres de livraison nous dégagent de l’obligation de livraison totale ou partielle.
Dans la mesure où la loi l’autorise, toute prétention à un dédommagement pour retard ou absence de livraison est exclue.

4. Livraison / Transport
Les livraisons suivantes s’effectuent sur facture aux risques et périls de l’acheteur :
▪ Aux revendeurs
▪ Commandes souhaités par express
▪ Livraisons à l’étranger

Sans autre précision ou accord écrit, nous livrons par la voie la plus avantageuse.

5. Paiement
Sans autres conditions de paiement dûment précisées, nos factures sont payables sous 30 jours à compter de la date de la facture sans escompte. Des accords de paiement particuliers exigent la forme écrite d’une confirmation de commande. Aucun chèque, sous quelque forme que ce soit, n’est accepté comme moyen de paiement.

6. Réclamations pour vice de livraison
L’acheteur doit contrôler la marchandise dès réception et annoncer par écrit dans un délai de 8 jours tout défaut susceptible d’être constaté. En cas de réclamation justifiée et formulée dans les délais, le client peut à choix demander une livraison de remplace- ment ou une baisse de prix. La livraison est considérée comme tacitement acceptée sans réserve si le client néglige d’annoncer un défaut, utilise, mélange, transvase ou cède la marchandise.

7. Reprise de marchandise
Avant de retourner les appareils y compris les accessoires, ewimed Switzerland SA doit confirmer par écrit le retour de marchandises. Pour le retour de consommables, petit matériel ainsi que le matériel d’échange, un consentement verbal suffit. En principe, des appareils aussi bien que les consommables ne peuvent être retournés que dans son emballage d’origine.
Après un contrôle de réception réussi pour les produits retournés, une indemnité de CHF 100.- est facturée dans tous les cas et, pour les appareils électroniques, une taxe supplémentaire de dépréciation peut être prélevée. Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent en aucun cas être retournés.

8. Garantie
La garantie est exclue par principe. Après la livraison des produits au client, les droits à la garantie pour les produits défectueux ne peuvent être exercés que dans le délai de prescription du fabricant respectif. Le délai de prescription est indiqué dans les documents de livraison. Les défauts du produit seront corrigés par le remplacement ou la réparation.

9. Caractéristiques de performance et utilisation prévue
Toutes les informations sur les caractéristiques de performance, l’utilisation prévue et l’entretien des produits fournis, se trouvent dans les instructions d’utilisation. Ils font partie intégrante de la livraison (sous forme imprimée ou électronique). Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au produit en raison d’exigences normatives ou légales, ainsi que dans le cadre du développement technique.

10. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété sans restriction jusqu’au paiement intégral de toutes les obligations découlant de la relation commerciale avec nous.

11. For juridique et lieu d’exécution
Le lieu d’exécution des livraisons et des paiements est CH-3018 Berne. Le lieu de juridiction pour les deux parties est CH-3018 Berne. En général, le Code suisse des obligations est applicable.

12. Dispositions finales
Les dispositions dérogeant aux conditions de vente et de livraison ci-dessus ne sont valables que si nous les confirmons.

ewimed Switzerland AG

Bern, 01.01.2024